Aller au contenu
CD Coach CD Coach CD Coach
  • Me contacter
CD Coach CD Coach CD Coach
Me contacter →

Informations légales

Mentions légales Données personnelles Conditions de vente

Mentions légales

Éditeur du site

Clement Deflandre, SNC
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Téléphone : 0032492996336
Contact : clementdeflandre12@gmail.com
Directeur de la publication : Clement Deflandre

Hébergeur

Infrastructure : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 1007

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur ce site (textes, images, fichiers, vidéos) sont la propriété de Clement Deflandre, ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle : toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. La structure du site, ses modèles de mise en page et ses composants logiciels restent la propriété de Devanta.

Responsabilité

Clement Deflandre s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans pouvoir le garantir. Dans la limite permise par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée à raison des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de son contenu. Les liens vers des sites tiers relèvent de la responsabilité de ces tiers.

Droit applicable

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.

Données personnelles

Responsable de traitement

Clement Deflandre, joignable à clementdeflandre12@gmail.com. Ce site est édité avec Devanta, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Ce qui est collecté

Traitement Données Finalité Base légale Conservation
Formulaires de contact Ce que vous saisissez dans un formulaire de ce site : en général vos nom, adresse e-mail et message. Recevoir votre demande et y répondre. Votre démarche auprès de nous, et notre intérêt légitime à y donner suite. Le temps de traiter votre demande, puis effacement sur simple demande.
Commandes Vos nom, adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison, le détail de vos commandes et, si vous ouvrez un compte client, vos identifiants et les coordonnées que vous y enregistrez. Vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par ce site : le paiement est traité par Stripe. Traiter, livrer et justifier vos commandes. L'exécution du contrat de vente, et les obligations comptables du vendeur. Dix ans pour les pièces comptables, conformément aux obligations du vendeur ; votre compte client, jusqu'à sa suppression.

Destinataires

Les données sont hébergées en France. Interviennent comme sous-traitants : Devanta pour l'édition du site, OVHcloud pour l'hébergement, Brevo pour les e-mails et Stripe pour le paiement des commandes, sur le compte du vendeur. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Cookies

Ce site ne dépose aucun traceur publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Le seul cookie déposé retient le contenu de votre panier, ce qui est strictement nécessaire au service que vous demandez : à ce titre, aucun bandeau de consentement n'est requis (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à clementdeflandre12@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente : CD Coach

Article 1 : objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne de CD Coach (« le vendeur ») avec tout acheteur non professionnel. Identité du vendeur : voir les informations affichées sur la boutique (raison sociale, SIREN ou SIRET, adresse).

Article 2 : prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Si le vendeur bénéficie de la franchise en base : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 3 : commande et paiement
La commande n'est définitive qu'après le paiement, réalisé par carte via Stripe ou, lorsque le vendeur le propose, par virement bancaire ; dans ce cas les articles sont réservés cinq jours et la commande est confirmée à réception des fonds. Le bouton de commande vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.

Article 4 : livraison et retrait
Selon les options proposées par le vendeur, la commande est livrée à l'adresse indiquée lors du paiement, ou retirée sur place selon les consignes affichées. Le vendeur s'engage à livrer dans un délai maximal de trente jours.

Article 5 : droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception (ou de la conclusion du contrat pour un contenu numérique) pour se rétracter, sans motif, en écrivant au vendeur (un modèle figure en fin de document). Le remboursement intervient sous quatorze jours après récupération des biens. Exceptions (art. L221-28 du code de la consommation) : les biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés, les biens périssables, et les contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord exprès de l'acheteur et son renoncement au droit de rétractation.

Article 6 : garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation : deux ans pour les biens, avec présomption de défaut préexistant) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Au titre de la garantie de conformité, il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais.

Article 7 : contenus numériques
Les fichiers achetés sont livrés par lien de téléchargement, valable trente jours à compter du paiement. En cochant la case prévue au paiement, l'acheteur demande la fourniture immédiate et renonce à son droit de rétractation.

Article 8 : médiation de la consommation
Conformément aux art. L612-1 et suivants du code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées de votre médiateur].

Article 9 : données personnelles
Les données de commande (identité, coordonnées, adresse de livraison) sont traitées pour l'exécution du contrat et conservées le temps des obligations légales du vendeur. L'acheteur dispose des droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant au vendeur.

Article 10 : droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Modèle de rétractation : « À l'attention de CD Coach : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n°[...], reçue le [...]. Nom, adresse, date et signature. »
CD Coach
Accueil Me contacter
© 2026 CD Coach · Créé avec Devanta Mentions légales Données personnelles CGV